1. Introduction
La présente Politique de Droits d’Auteur décrit les procédures appliquées par EscortsParis.fr, exploité sous la marque EscortsParis.fr et appartenant à Networks Entertainment Ltd, pour répondre aux demandes de suppression de contenu fondées sur une violation présumée de droits d’auteur.
Même si le Site opère sous juridiction européenne, EscortsParis.fr suit également les principes du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en tant que standard international de traitement des réclamations.
Nous respectons la propriété intellectuelle de chacun et attendons des utilisateurs/annonceurs qu’ils fassent de même.
2. Contenu concerné
Cette politique s’applique à tout contenu publié sur le Site, notamment :
- photos,
- vidéos,
- textes descriptifs,
- éléments graphiques,
- logos,
- liens externes contenant des médias protégés.
Les annonceurs sont entièrement responsables du contenu qu’ils publient.
3. Déclaration de droits par les annonceurs
En publiant une annonce, l’annonceur déclare :
- qu’il détient les droits ou les licences nécessaires pour utiliser les images et textes,
- que les personnes apparaissant sur les photos ont donné leur consentement,
- que les médias ne violent aucun droit de tiers,
- qu’ils ne proviennent pas d’un autre site, d’un réseau social ou d’une plateforme tierce sans autorisation.
EscortsParis.fr mène des vérifications (recherche inversée, analyse des métadonnées, etc.) afin de détecter les images volées ou réutilisées sans permission.
4. Procédure de notification (DMCA Takedown Notice)
Si vous pensez que votre œuvre a été reproduite, utilisée ou publiée sans votre autorisation, vous pouvez envoyer une demande officielle de suppression à :
Votre notification doit obligatoirement inclure :
✔ 1. Vos informations personnelles
- Nom complet
- Adresse postale
- Adresse e-mail valide
- Numéro de téléphone (optionnel)
✔ 2. Description précise de l’œuvre protégée
Indiquez la nature du contenu (image, texte, vidéo, etc.)
✔ 3. L’URL du contenu litigieux
Lien direct vers l’annonce concernée.
✔ 4. Une déclaration de bonne foi
Affirmant que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par vous, votre agent ou la loi.
✔ 5. Une déclaration d’exactitude
Confirmant que les informations fournies sont correctes.
✔ 6. Une signature (électronique ou manuscrite)
5. Vérification des demandes de retrait
Pour éviter les demandes frauduleuses, EscortsParis.fr se réserve le droit de :
- demander des preuves supplémentaires de propriété,
- vérifier la source originale du contenu,
- contrôler l’identité du demandeur,
- comparer les images avec les bases publiques.
Nous pouvons refuser une demande si :
- elle est incomplète,
- elle semble frauduleuse,
- le demandeur ne démontre pas une propriété claire.
6. Suppression ou désactivation du contenu
Si la demande est valide :
- le contenu litigieux sera supprimé ou désactivé,
- l’annonceur sera notifié,
- une enquête interne pourra être ouverte.
En cas de récidive, l’annonceur pourra être :
- suspendu,
- définitivement banni,
- privé d’accès au site sans remboursement.
7. Procédure de contre-notification
Si l’annonceur estime que la suppression est erronée, il peut soumettre une contre-notification comprenant :
- son nom complet et adresse,
- l’URL supprimée,
- une déclaration de bonne foi expliquant pourquoi le contenu n’est pas une violation,
- une preuve de droits ou une autorisation valable,
- une signature.
EscortsParis.fr examinera le dossier et décidera :
- de restaurer le contenu,
- ou de maintenir la suppression.
8. Contrefaçon répétée
Tout annonceur impliqué dans des violations répétées peut être sujet à :
- suspension permanente,
- suppression de toutes ses annonces,
- interdiction future d’utilisation du Site.
9. Limitation de responsabilité
EscortsParis.fr :
- n’est pas responsable du contenu publié par les annonceurs,
- agit uniquement comme hébergeur au sens de la législation européenne,
- coopère pleinement avec les autorités en cas de comportements illégaux.
Nous ne garantissons pas que toutes les violations seront détectées, mais nous nous engageons à agir rapidement lorsqu’une demande valide nous est transmise.
10. Mise à jour de la présente politique
Cette politique peut être modifiée à tout moment pour s’adapter :
- à l’évolution de la loi,
- aux besoins de sécurité,
- aux standards du secteur.
La version la plus récente est toujours disponible sur cette page.
11. Contact
EscortsParis.fr – Support
📞 Téléphone & WhatsApp : +44 7414 992625
📧 Email : info@escortsparis.fr
